➡ ClearBUS est un Opérateur Postal Numérique basé à Grenoble, proposant une solution dématérialisée de Lettres Recommandées Électroniques, avec une gestion du courrier postal de bout en bout. ✉💻
✅ La Lettre Recommandée Électronique ClearBUS est conforme à la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et à son décret d’application n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique.
✅ Les procédés mis en œuvre par ClearBUS, notamment relatifs à la gestion des preuves et à l'horodatage, sont certifiés auprès de l'Agence Gouvernementale compétente (ANSSI).