Congrès Immobilier FNAIM 2022

Lettres Recommandées Électroniques

Pour tous les courriers envoyés via ClearBUS, nous garantissons : 👉 L'AUTHENTIFICATION FORTE DE L'EXPÉDITEUR ET DU DESTINATAIRE 👥 Grâce à la signature électronique délivrée par une autorité de certification reconnue par l’État, l'expéditeur signe le courrier et vous obtenez avec la signature électronique un format de preuve reconnu par l’administration française. 👉 LA TRAÇABILITÉ 📲 Le système ClearBUS permet la traçabilité complète des opérations de routage, de l’envoi à la réception du courrier. Toutes les étapes de l’échange sont horodatées (horodatage certifié conformément au décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à l'horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat) : dépôt, première présentation et relève. 👉 LA CONFIDENTIALITÉ 🔐 Les courriers sont sécurisés à plusieurs niveaux : grâce au certificat numérique qui garantit l’identité de l'expéditeur avec sa signature, mais également grâce au cryptage des données qui empêche la lecture du courrier lors de son routage. 👉 L'INTÉGRITÉ DES DOCUMENTS 📩 ClearBUS génère une empreinte numérique, véritable ADN des courriers. Elle permettra d’assurer qu’un document est bien conforme à l’original : ni modifié, ni altéré pendant sa transmission. 👉 LA NON-RÉPUDIATION 📑 Grâce au cryptage des données qui génère leur empreinte numérique et à l’horodatage de toutes les étapes de l’échange, l'expéditeur ne peut pas « répudier » son message (dire qu'il ne l'a pas envoyé) et le destinataire ne peut pas nier avoir reçu le courrier. 👉 LA CONSERVATION 🕜 ClearBUS archive pendant une année glissante les preuves d’envoi de chaque courrier.

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